Mentions légales
En vigueur au 8 juillet 2026
Vous êtes actuellement connecté au site : https://rma-transports.com/
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, sont précisées ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, du suivi et de l’exploitation du site.
Article 1 — Éditeur du site
Le site https://rma-transports.com/ est édité par :
AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL
Société par actions simplifiée au capital de 23 000 €
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 520 478 686
Siège social : ZAC du Moulin, Rue de la Croix, 95734 Roissy Charles de Gaulle Cedex 1, 95700 Roissy-en-France
Activité : commissionnaire de transports, affréteur, prestataire de services.
Responsable de la publication : Laurent Thieuleux
Téléphone : 01 34 38 62 00
Adresse e-mail : operations@rma-intl.com
Ces informations sont établies à partir de l’extrait Kbis de la société, à jour au 24 février 2026.
Article 2 — Création du site
La conception, le développement et le design du site sont assurés par :
MR4 Groupe
145 ruelle de l’Église
14400 Barbeville — France
Tél. : 02 61 77 00 02
E-mail : contact@mr4-groupe.fr
Site : https://mr4-groupe.fr
Les informations relatives à MR4 Groupe comme créateur du site sont cohérentes avec les mentions légales fournies en référence, qui indiquent MR4 Groupe comme structure de conception et réalisation web.
Article 3 — Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Tél. : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com/
Article 4 — Accès au site
Le site est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnement technique, de perte de données ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, icônes, graphismes, documents téléchargeables, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6 — Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées sur le site, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande d’information, d’un échange commercial ou de la navigation sur le site.
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Article 10 — Droit applicable
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