Politique de confidentialité
En vigueur au 8 juillet 2026
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://rma-transports.com/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et à la loi Informatique et Libertés. La CNIL rappelle que l’information fournie aux personnes doit leur permettre de comprendre pourquoi leurs données sont collectées, comment elles sont utilisées et comment exercer leurs droits.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
AFFRETEMENT R.M.A EXPRESS INTL
Société par actions simplifiée au capital de 23 000 €
Immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 520 478 686
Siège social : ZAC du Moulin, Rue de la Croix, 95734 Roissy Charles de Gaulle Cedex 1, 95700 Roissy-en-France
Responsable : Laurent Thieuleux
Téléphone : 01 34 38 62 00
E-mail : operations@rma-intl.com
Article 2 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, RMA Transports peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, adresse une demande commerciale ou échange avec la société.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Nom de l’entreprise ;
Fonction ;
Informations relatives à une demande de transport, d’affrètement ou de prestation logistique ;
Adresse IP ;
Données de navigation ;
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur dans un formulaire ou un message.
Seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées. Le principe de minimisation impose de limiter la collecte aux données utiles au regard de chaque finalité.
Article 3 — Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur le site peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes envoyées via les formulaires de contact ;
Traiter les demandes commerciales ou opérationnelles ;
Établir un devis ou une proposition de prestation ;
Assurer le suivi de la relation client ou prospect ;
Gérer les échanges administratifs, commerciaux ou techniques ;
Améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;
Mesurer l’audience du site, lorsque des outils statistiques sont utilisés ;
Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec ces objectifs.
Article 4 — Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés sur le site peuvent reposer sur plusieurs bases légales :
L’intérêt légitime de RMA Transports à répondre aux demandes reçues, assurer le suivi commercial et sécuriser son site ;
L’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur demande un devis ou une information sur une prestation ;
L’exécution d’un contrat lorsque les échanges concernent un client existant ;
Le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs ;
Le respect d’une obligation légale lorsque certaines données doivent être conservées pour des raisons comptables, fiscales ou réglementaires.
Article 5 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de RMA Transports habilités à les traiter.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou partenaires intervenant pour le compte de RMA Transports, notamment pour l’hébergement du site, la maintenance, la sécurité, les outils de communication, les outils de mesure d’audience ou la gestion des demandes.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter uniquement pour les finalités prévues.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Les données transmises via un formulaire de contact peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ;
Les données relatives à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
Les données de facturation et documents comptables peuvent être conservés pendant la durée légale requise ;
Les cookies et traceurs sont conservés pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.
Article 7 — Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit d’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le responsable du traitement doit garantir ces droits aux personnes dont les données sont collectées.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter RMA Transports à l’adresse suivante :
La demande devra préciser le droit concerné et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif permettant de confirmer l’identité du demandeur.
Article 8 — Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté RMA Transports, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Article 9 — Sécurité des données
RMA Transports met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment inclure la sécurisation de l’accès au site, l’utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux données, la sauvegarde des informations utiles et la sensibilisation des personnes habilitées à traiter les données.
Article 10 — Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.
Conformément aux règles rappelées par la CNIL, certains traceurs nécessitent l’information préalable de l’utilisateur et son consentement avant leur dépôt, tandis que d’autres peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies depuis le bandeau prévu à cet effet, lorsque celui-ci est présent sur le site. Il peut également modifier ses choix à tout moment via les paramètres de son navigateur.
Article 11 — Hébergement des données
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Site : https://www.ovhcloud.com/
Certaines données techniques liées à la navigation peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations d’hébergement, de maintenance et de sécurité.
Article 12 — Transfert des données hors Union européenne
RMA Transports privilégie des prestataires situés au sein de l’Union européenne ou offrant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.
Dans le cas où certaines données seraient transférées en dehors de l’Union européenne, RMA Transports veillerait à ce que ce transfert soit encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
Article 13 — Modification de la politique de confidentialité
RMA Transports se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.